Retour aux permis de construire de Digoin

Permis de construire Locaux N° 07117614M0008

Permis de construire à Digoin pour 2 317 m² de locaux - 6 Rue Des Ceramistes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 946 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Ceramistes, Digoin (71160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117614M0008, instruit par la commune de Digoin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 07117614M0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07117614M0008, délivré le 13 août 2014 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Des Ceramistes, Digoin (71160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 317 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C215, C226, C227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 946 m²

Surface créée

2 317 m²

Variation nette

+2 317 m²

Surface totale après

2 317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C215 C226 C227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 317 m²	2 317 m²
Total	0 m²	2 317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 317 m²	2 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 317 m²	2 317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOLINET (03510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07117614M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 août 2014
Date de dépôt	07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 946 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Ceramistes, Digoin (71160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117614M0008, instruit par la commune de Digoin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Digoin

PC n°0711762600005 Logement Autorisé

17 Imp De L Arroux

Digoin (71160)

Nouvelle construction

30 mai 2026 104 m² SDP

PC n°0711762600003 Locaux Autorisé

6 Bis Rue Des Chantiers

Digoin (71160)

Extension sans transformation

05 mai 2026 685 m² SDP MANUFACTURE DE CONFECTION LE LABOUREUR

DP n°0711762600013 Locaux Autorisé

. Les Eaux Mortes

Digoin (71160)

Nouvelle construction

25 mars 2026 18 m² SDP NW JOULES

DP n°0711762600014 Locaux Autorisé

Avenue De L'europe Zac Des Charmes - Centre Commercial Ligerval

Digoin (71160)

Nouvelle construction

24 mars 2026 15 m² SDP GREENYELLOW

DP n°0711762600006 Locaux Autorisé

22 De L'europe

Digoin (71160)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0711762500007 Locaux Commencé

65 Rue De La Plaine

Digoin (71160)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 700 m² SDP LYRECO FRANCE

Autres types d'autorisations à Digoin

Permis d'aménager à Digoin

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Digoin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Digoin

Autres types d'autorisations à Digoin

Caractéristiques du projet