Permis de construire Logement N° 07117613M0027

Permis de construire à Digoin pour 1 561 m² de logement - Lotissement Des Capucines

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2014

Dossier PC n° 07117613M0027

Demandeur

LA FONCIERE DE SAONE ET LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 07117613M0027, délivré le 22 février 2014 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement Des Capucines, Digoin (71160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FONCIERE DE SAONE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 561 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 6 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T1, 10 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV20, AV21, AV22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 561 m²

Variation nette

+1 561 m²

Surface totale après

1 561 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV20 AV21 AV22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Des Capucines

Territoire administratif

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m²
Total 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 6
Logements collectifs 20
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 10 4 - - - 26
46,2 % 38,5 % 15,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE DE SAONE ET LOIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793822347
SIRET
79382234700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BANTANGES (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117613M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (6 individuels, 20 collectifs), pour 1 561 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Des Capucines, Digoin (71160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE DE SAONE ET LOIRE et accordé le 22 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 10 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117613M0027, instruit par la commune de Digoin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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