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Permis de construire Locaux N° 07117614M0002

Permis de construire n° 07117614M0002 à Digoin pour 2 406 m² de locaux, Rue Des Charmes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 985 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Charmes, à Digoin (71160).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARIANE et accordée le 10 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 14 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117614M0002, déposé en mairie de Digoin.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 07117614M0002

Demandeur

ARIANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2014 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117614M0002 porte sur un projet situé Rue Des Charmes. La demande émane de ARIANE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 406 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH550P, BH553, BH496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digoin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 985 m²

Surface créée

2 406 m²

Variation nette

+2 406 m²

Surface totale après

2 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/01/2015

Localisation du projet à Digoin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BH550P BH553 BH496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 406 m²	2 406 m²
Total	0 m²	2 406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 406 m²	2 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 406 m²	2 406 m²	2 406 m²
dont Bureaux	630 m²	630 m²	630 m²
dont Industrie	310 m²	310 m²	310 m²
dont Entrepôt	1 466 m²	1 466 m²	1 466 m²
Total locaux	2 406 m²	2 406 m²	2 406 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIANE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800071003
SIRET: 80007100300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES GUERREAUX (71160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07117614M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 985 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Charmes, à Digoin (71160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARIANE et accordée le 10 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 14 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117614M0002, déposé en mairie de Digoin.

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