Permis de construire Locaux N° 07115314M0016

Permis de construire n° 07115314M0016 au Creusot pour 7 261 m² de locaux, 55 Allee Gabriel Jars

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 4 juin 2014

Dossier PC n° 07115314M0016

Demandeur

RAVE TRANSILOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115314M0016, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juin 2014 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 55 Allee Gabriel Jars. Le demandeur déclaré est RAVE TRANSILOG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 261 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE254, BE255, BE428. L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 877 m²

Surface créée

7 261 m²

Variation nette

+7 261 m²

Surface totale après

7 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE254 BE255 BE428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 261 m² 7 261 m²
Total 0 m² 7 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 261 m² 7 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 261 m² 7 261 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 172 m² 7 172 m²
Total locaux 0 m² 7 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 261 m² 7 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAVE TRANSILOG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378299317
SIRET
37829931700016
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
LE CREUSOT (71204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115314M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 juin 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 877 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Allee Gabriel Jars, au Creusot (71200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RAVE TRANSILOG ; la décision est intervenue le 4 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115314M0016, déposé en mairie du Creusot.

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