Permis de construire Locaux N° 07115314M0016

Permis de construire à Le Creusot pour 7 261 m² de locaux - 55 Allee Gabriel Jars

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 07115314M0016

Demandeur

RAVE TRANSILOG

Cette page présente le permis de construire n° 07115314M0016, délivré le 4 juin 2014 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 55 Allee Gabriel Jars, Le Creusot (71200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAVE TRANSILOG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 877 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en bureaux, 7 172 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE254, BE255, BE428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 877 m²

Surface créée

7 261 m²

Variation nette

+7 261 m²

Surface totale après

7 261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Localisation du projet à Le Creusot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE254 BE255 BE428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 261 m² 7 261 m²
Total 0 m² 7 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 261 m² 7 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Entrepôt 0 m² 7 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 172 m² 7 172 m²
Total locaux 0 m² 7 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 261 m² 7 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAVE TRANSILOG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378299317
SIRET
37829931700016
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
LE CREUSOT (71204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115314M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Allee Gabriel Jars, Le Creusot (71200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAVE TRANSILOG et accordé le 4 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115314M0016, instruit par la commune de Le Creusot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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