Permis de construire Locaux N° 07115315M0015

Permis de construire à Le Creusot pour 7 408 m² de locaux - 55 Allee Gabriel Jars

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 07115315M0015

Demandeur

RAVE TRANSILOG

Cette page présente le permis de construire n° 07115315M0015, délivré le 3 juin 2015 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 55 Allee Gabriel Jars, Le Creusot (71200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAVE TRANSILOG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 352 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en bureaux, 7 304 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE254, BE255, BE432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 352 m²

Surface créée

7 408 m²

Variation nette

+7 408 m²

Surface totale après

7 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/06/2015
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2015

Localisation du projet à Le Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE254 BE255 BE432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 408 m² 7 408 m²
Total 0 m² 7 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 408 m² 7 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Entrepôt 0 m² 7 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 304 m² 7 304 m²
Total locaux 0 m² 7 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 408 m² 7 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAVE TRANSILOG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378299317
SIRET
37829931700016
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115315M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Allee Gabriel Jars, Le Creusot (71200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAVE TRANSILOG et accordé le 3 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115315M0015, instruit par la commune de Le Creusot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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