Permis de construire Locaux N° 07115320M0033

Permis de construire n° 07115320M0033 au Creusot pour 634 m² de locaux, 110 Allee Gabriel Jars

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 07115320M0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115320M0033 a été délivré le 1 décembre 2020 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 110 Allee Gabriel Jars.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 949 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 679 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 313 m²
Total 679 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 384 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 018 m²
Autres activités 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
dont Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Total locaux 679 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUIL (LE) (71670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115320M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 949 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 110 Allee Gabriel Jars, au Creusot (71200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115320M0033, déposé en mairie du Creusot.

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