Permis de construire Locaux N° 07115316M0015

Permis de construire n° 07115316M0015 au Creusot pour 65 m² de locaux, 110 Allee Gabriel Jars

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 07115316M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115316M0015 a été délivré le 17 juin 2016 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 110 Allee Gabriel Jars.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE486. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 949 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/06/2016
3
Chantier (DOC)
10/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 282 m²
Total 217 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 217 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 282 m²
dont Bureaux 46 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 111 m²
dont Entrepôt 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Total locaux 217 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUIL (LE) (71670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115316M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 949 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 110 Allee Gabriel Jars, au Creusot (71200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115316M0015, déposé en mairie du Creusot.

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