Permis de construire n° 07115314M0014 au Creusot pour 201 m² de locaux, Allee Emiland Gauthey
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 07115314M0014
Demandeur
HARFLEUR 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Emiland Gauthey, le permis de construire n° 07115314M0014 a été délivré le 16 avril 2014 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par HARFLEUR 2000.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
24/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Creusot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 379 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 14 580 m² |
| Total | 14 379 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 14 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 379 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 14 580 m² |
| dont Industrie | 14 379 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 14 580 m² |
| Total locaux | 14 379 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 14 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARFLEUR 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 438156069
- SIRET
- 43815606900017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE CREUSOT (71200)
Autres dossiers de HARFLEUR 2000
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115314M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |