Permis de construire n° 07115314M0024 au Creusot pour 900 m² de locaux, 1800 Boulevard De L'industrie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 07115314M0024
Demandeur
NFM TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1800 Boulevard De L'industrie, le permis de construire n° 07115314M0024 a été délivré le 4 juin 2014 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est NFM TECHNOLOGIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE378, BE380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
16/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet au Creusot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 400 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 22 300 m² |
| Total | 21 400 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 22 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 400 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 22 300 m² |
| dont Industrie | 21 400 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 22 300 m² |
| Total locaux | 21 400 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 22 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NFM TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340040781
- SIRET
- 34004078100031
- Code APE (NAF)
- 28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69456)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115314M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |