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Permis de construire Locaux N° 07115314M0002

Permis de construire à Le Creusot pour 603 m² de locaux - 4 Allee Des Bruyeres Za Harf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Allee Des Bruyeres Za Harf, Le Creusot (71200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SRCI et accordé le 10 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115314M0002, instruit par la commune de Le Creusot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 07115314M0002

Demandeur

SRCI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07115314M0002, délivré le 10 avril 2014 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Allee Des Bruyeres Za Harf, Le Creusot (71200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SRCI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE328, BE329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 462 m²

Surface existante avant

1 629 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

2 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE328 BE329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 629 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	2 232 m²
Total	1 629 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	2 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Industrie	1 467 m²	603 m²	603 m²	2 070 m²
Total locaux	1 629 m²	603 m²	603 m²	2 232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRCI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341740462
SIRET: 34174046200021
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07115314M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 462 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Allee Des Bruyeres Za Harf, Le Creusot (71200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SRCI et accordé le 10 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115314M0002, instruit par la commune de Le Creusot.

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