Permis de construire Locaux N° 07115314M0002

Permis de construire n° 07115314M0002 au Creusot pour 603 m² de locaux, 4 Allee Des Bruyeres Za Harf

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 avril 2014

Dossier PC n° 07115314M0002

Demandeur

SRCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115314M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2014 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Allee Des Bruyeres Za Harf. Le projet est porté par SRCI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE328, BE329. Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 462 m²

Surface existante avant

1 629 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

2 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE328 BE329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 629 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 2 232 m²
Total 1 629 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 2 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 629 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 2 232 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
dont Industrie 1 467 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 2 070 m²
Total locaux 1 629 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 2 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341740462
SIRET
34174046200021
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115314M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 avril 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 462 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Allee Des Bruyeres Za Harf, au Creusot (71200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SRCI ; la décision est intervenue le 10 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115314M0002, déposé en mairie du Creusot.

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