Permis de construire Locaux N° 07110023S0001

Permis de construire n° 07110023S0001 à Chardonnay pour 217 m² de locaux, 57 rue Montlaville

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 07110023S0001

Demandeur

ECOSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2023 à Chardonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110023S0001 porte sur un projet situé 57 rue Montlaville. Le dossier a été déposé par ECOSO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 117 m² issus de transformation sur un terrain de 20 657 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2023, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 692, D 1400, D 1401. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à Chardonnay, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 100 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 657 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 692 D 1400 D 1401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chardonnay Code postal 71700 Identifiant INSEE 71100
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 20 657 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire et 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 117 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 200 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 100 m² de commerce et activités de service (dont 100 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 710 m² à 1 810 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m²
Locaux 200 m² 100 m² 117 m² 0 m² 117 m² 100 m² 300 m²
Total 1 710 m² 100 m² 117 m² 0 m² 117 m² 100 m² 1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 52 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Hôtels 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 83 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 83 m²
Total locaux 200 m² 100 m² 117 m² 0 m² 117 m² 100 m² 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOSO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chardonnay.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887542702
SIRET
88754270200022
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
CHARDONNAY (71700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110023S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 692, D 1400, D 1401 à Chardonnay (71700)

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