Permis de construire Locaux N° 07110023S0001

Permis de construire n° 07110023S0001 à Chardonnay pour 217 m² de locaux, 57 Rue Montlaville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 657 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 57 Rue Montlaville, à Chardonnay (71700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOSO et accordé le 4 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110023S0001, déposé en mairie de Chardonnay.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 07110023S0001

Demandeur

ECOSO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2023 à Chardonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110023S0001 porte sur un projet situé 57 Rue Montlaville. Le dossier a été déposé par ECOSO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 100 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D692, D1400, D1401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chardonnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 657 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D692 D1400 D1401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chardonnay Code postal 71700 Identifiant INSEE 71100
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 510 m²
Locaux	200 m²	100 m²	117 m²	117 m²	100 m²	300 m²
Total	1 710 m²	100 m²	117 m²	117 m²	100 m²	1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	100 m²	52 m²	0 m²	152 m²	152 m²
dont Hôtels	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Autres activités	200 m²	0 m²	0 m²	117 m²	-117 m²	83 m²
dont Bureaux	200 m²	0 m²	0 m²	117 m²	-117 m²	83 m²
Total locaux	200 m²	100 m²	117 m²	117 m²	100 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOSO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 887542702
SIRET: 88754270200022
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: CHARDONNAY (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07110023S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 657 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 57 Rue Montlaville, à Chardonnay (71700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOSO et accordé le 4 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110023S0001, déposé en mairie de Chardonnay.

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