Permis de construire Locaux N° 07110022S0005

Permis de construire n° 07110022S0005 à Chardonnay pour 411 m² de locaux, 18 rue du Centre Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 07110022S0005

Demandeur

GFA NOUVEL HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chardonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110022S0005 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé 18 rue du Centre Le Bourg. Le dossier a été déposé par GFA NOUVEL HORIZON.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 699 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 292 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 711, D 712, D 1524. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Chardonnay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
14/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Chardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 711 D 712 D 1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Chardonnay Code postal 71700 Identifiant INSEE 71100
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 699 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve et 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 292 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 682 m² à 801 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 0 m²
Locaux 390 m² 119 m² 292 m² 0 m² 0 m² 411 m² 801 m²
Total 682 m² 119 m² 292 m² 0 m² 292 m² 119 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 119 m² 292 m² 0 m² 0 m² 411 m² 801 m²
Total locaux 390 m² 119 m² 292 m² 0 m² 0 m² 411 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GFA NOUVEL HORIZON, dont l'adresse déclarée est à Chardonnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

GFA NOUVEL HORIZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
820397933
SIRET
82039793300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CHARDONNAY (71700)

Autres dossiers de GFA NOUVEL HORIZON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110022S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 711, D 712, D 1524 à Chardonnay (71700)

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