Permis de construire Logement N° 07110023S0003

Permis de construire n° 07110023S0003 à Chardonnay pour 233 m² de logement, 57 Route De Montlaville

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 07110023S0003

Demandeur

MAISON DE MONTLAVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110023S0003, délivré le 8 février 2024 à Chardonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 57 Route De Montlaville. Le dossier a été déposé par MAISON DE MONTLAVILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D692, 0D1400, 0D1401. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chardonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 657 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D692 0D1400 0D1401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chardonnay Code postal 71700 Identifiant INSEE 71100
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 52 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 52 m² 181 m² 52 m² 0 m² 52 m² 181 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE MONTLAVILLE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
924189020
SIRET
92418902000010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CHARDONNAY (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110023S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 657 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 57 Route De Montlaville, à Chardonnay (71700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAISON DE MONTLAVILLE et accordé le 8 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110023S0003, déposé en mairie de Chardonnay.

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