Permis de construire n° 07110023S0003 à Chardonnay pour 233 m² de logement, 57 route de Montlaville
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 07110023S0003
Demandeur
MAISON DE MONTLAVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07110023S0003, délivré le 8 février 2024 à Chardonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 57 route de Montlaville. Le dossier a été déposé par MAISON DE MONTLAVILLE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 52 m² issus de transformation sur un terrain de 20 657 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 692, 0D 1400, 0D 1401. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Montlaville, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Chardonnay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chardonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chardonnay Code postal 71700 Identifiant INSEE 71100
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 20 657 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 181 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 52 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 52 m² à 233 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 181 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Total | 52 m² | 181 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 181 m² | 233 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON DE MONTLAVILLE, une association déclarée basée à Chardonnay. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MAISON DE MONTLAVILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 924189020
- SIRET
- 92418902000010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHARDONNAY (71700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110023S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 08/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Montlaville à Chardonnay (71700)
L’autre dossier recensé route de Montlaville depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.