Permis de construire Logement N° 07110023S0003

Permis de construire n° 07110023S0003 à Chardonnay pour 233 m² de logement, 57 route de Montlaville

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 07110023S0003

Demandeur

MAISON DE MONTLAVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110023S0003, délivré le 8 février 2024 à Chardonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 57 route de Montlaville. Le dossier a été déposé par MAISON DE MONTLAVILLE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 52 m² issus de transformation sur un terrain de 20 657 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 692, 0D 1400, 0D 1401. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Montlaville, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Chardonnay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 657 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/02/2024
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 692 0D 1400 0D 1401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chardonnay Code postal 71700 Identifiant INSEE 71100
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 20 657 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 181 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 52 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 52 m² à 233 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 52 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 52 m² 181 m² 52 m² 0 m² 52 m² 181 m² 233 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON DE MONTLAVILLE, une association déclarée basée à Chardonnay. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MAISON DE MONTLAVILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
924189020
SIRET
92418902000010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2023
Localisation
CHARDONNAY (71700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110023S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 08/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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