Permis de construire Logement N° 07110024S0003

Permis de construire n° 07110024S0003 à Chardonnay pour 52 m² de logement, 37 Impasse Du Manoir Champvent

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 07110024S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110024S0003 a été délivré le 17 juin 2024 à Chardonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 Impasse Du Manoir Champvent.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A247, A246, A153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chardonnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 921 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/06/2024
Chantier (DOC)
17/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2025

Localisation du projet à Chardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A247 A246 A153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champvent

Territoires administratifs

Commune
Chardonnay Code postal 71700 Identifiant INSEE 71100
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 42 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 42 m² 10 m² 42 m² 0 m² 42 m² 10 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEZEMBEEK OPPEM (1970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110024S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 921 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Impasse Du Manoir Champvent, à Chardonnay (71700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2024, achèvement déclaré le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110024S0003, déposé en mairie de Chardonnay.

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