Permis de construire Logement N° 07110024S0003

Permis de construire n° 07110024S0003 à Chardonnay pour 52 m² de logement, 37 impasse du Manoir Champvent

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 07110024S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110024S0003 a été délivré le 17 juin 2024 à Chardonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 impasse du Manoir Champvent.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 42 m² issus de transformation sur un terrain de 7 921 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2024, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 247, A 246, A 153. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Chardonnay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 921 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/05/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
14/05/2025
Autorisation
17/06/2024
Chantier (DOC)
17/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2025

Localisation du projet à Chardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 247 A 246 A 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champvent

Territoires administratifs

Commune
Chardonnay Code postal 71700 Identifiant INSEE 71100
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 921 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 42 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 42 m² à 52 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 42 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 42 m² 10 m² 42 m² 0 m² 42 m² 10 m² 52 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEZEMBEEK OPPEM (1970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110024S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 14/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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