Permis de construire n° 07110022S0002 à Chardonnay pour 92 m² de locaux, Route De La Préole
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 07110022S0002
Demandeur
DOMAINE DE CHASSIPOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Préole, le permis de construire n° 07110022S0002 a été délivré le 24 mars 2022 à Chardonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DOMAINE DE CHASSIPOL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D1619. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chardonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chardonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chardonnay Code postal 71700 Identifiant INSEE 71100
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 144 m² |
| Total | 52 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 52 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 144 m² |
| Total locaux | 52 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE CHASSIPOL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 891734626
- SIRET
- 89173462600015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHARDONNAY (71700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110022S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |