Permis de construire n° 07110021S0003 à Chardonnay pour 179 m² de locaux, Château de Montlaville
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 octobre 2021
Dossier PC n° 07110021S0003
Demandeur
RAVIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chardonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110021S0003 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021, pour un projet situé Château de Montlaville. RAVIR porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 657 m², le programme représentait 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 692. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Chardonnay référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 1 712 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chardonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Château De Montlaville
Territoires administratifs
- Commune
- Chardonnay Code postal 71700 Identifiant INSEE 71100
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 20 657 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 179 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 179 m² de commerce et activités de service (dont 179 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 710 m² à 1 712 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 179 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 2 m² | 1 712 m² |
| Total | 1 710 m² | 179 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 2 m² | 1 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 710 m² | 179 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 2 m² | 1 712 m² |
| dont Hôtels | 1 710 m² | 179 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 2 m² | 1 712 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 179 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 2 m² | 1 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAVIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ratenelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RAVIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890313034
- SIRET
- 89031303400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RATENELLE (71290)
Autres dossiers de RAVIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110021S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 692 à Chardonnay (71700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.