Permis de construire n° 07110021S0003 à Chardonnay pour 179 m² de locaux, Château De Montlaville
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 octobre 2021
Dossier PC n° 07110021S0003
Demandeur
RAVIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chardonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110021S0003 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021, pour un projet situé Château De Montlaville. Le demandeur déclaré est RAVIR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 179 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D692. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chardonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chardonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Château De Montlaville
Territoires administratifs
- Commune
- Chardonnay Code postal 71700 Identifiant INSEE 71100
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 179 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 2 m² | 1 712 m² |
| Total | 1 710 m² | 179 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 2 m² | 1 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 710 m² | 179 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 2 m² | 1 712 m² |
| dont Hôtels | 1 710 m² | 179 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 2 m² | 1 712 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 179 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 2 m² | 1 712 m² |
Ce dossier crée 179 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAVIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890313034
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RATENELLE (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110021S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 21/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |