Permis de construire Locaux N° 07110021S0003

Permis de construire n° 07110021S0003 à Chardonnay pour 179 m² de locaux, Château de Montlaville

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 octobre 2021

Dossier PC n° 07110021S0003

Demandeur

RAVIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chardonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110021S0003 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021, pour un projet situé Château de Montlaville. RAVIR porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 657 m², le programme représentait 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 692. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Chardonnay référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 1 712 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 657 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Château De Montlaville

Territoires administratifs

Commune
Chardonnay Code postal 71700 Identifiant INSEE 71100
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 20 657 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 179 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 179 m² de commerce et activités de service (dont 179 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 710 m² à 1 712 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 710 m² 179 m² 0 m² 177 m² 0 m² 2 m² 1 712 m²
Total 1 710 m² 179 m² 0 m² 177 m² 0 m² 2 m² 1 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 710 m² 179 m² 0 m² 177 m² 0 m² 2 m² 1 712 m²
dont Hôtels 1 710 m² 179 m² 0 m² 177 m² 0 m² 2 m² 1 712 m²
Total locaux 1 710 m² 179 m² 0 m² 177 m² 0 m² 2 m² 1 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RAVIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ratenelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890313034
SIRET
89031303400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
RATENELLE (71290)

Autres dossiers de RAVIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110021S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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