Permis de construire n° 07110019S0005 à Chardonnay pour 133 m² de locaux, 42 route d'Uhizy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 07110019S0005
Demandeur
GFA NOUVEL HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07110019S0005, délivré le 5 décembre 2019 à Chardonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 42 route d'Uhizy. GFA NOUVEL HORIZON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 210 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 711. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Chardonnay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2020
Achèvement (DAACT)
09/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chardonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chardonnay Code postal 71700 Identifiant INSEE 71100
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 210 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 201 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 201 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 67 m² | -116 m² | 85 m² |
| Locaux | 0 m² | 66 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 201 m² | 66 m² | 67 m² | 49 m² | 67 m² | 17 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 66 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 66 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFA NOUVEL HORIZON, dont l'adresse déclarée est à Chardonnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GFA NOUVEL HORIZON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 820397933
- SIRET
- 82039793300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHARDONNAY (71700)
Autres dossiers de GFA NOUVEL HORIZON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110019S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 711 à Chardonnay (71700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.