Permis de construire Locaux N° 07110019S0005

Permis de construire n° 07110019S0005 à Chardonnay pour 133 m² de locaux, 42 route d'Uhizy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 07110019S0005

Demandeur

GFA NOUVEL HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110019S0005, délivré le 5 décembre 2019 à Chardonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 42 route d'Uhizy. GFA NOUVEL HORIZON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 210 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle D 711. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Chardonnay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2020

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
21/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2020

Localisation du projet à Chardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chardonnay Code postal 71700 Identifiant INSEE 71100
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 210 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 201 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 201 m² à 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 49 m² 67 m² -116 m² 85 m²
Locaux 0 m² 66 m² 67 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 201 m² 66 m² 67 m² 49 m² 67 m² 17 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 66 m² 67 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 67 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GFA NOUVEL HORIZON, dont l'adresse déclarée est à Chardonnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

GFA NOUVEL HORIZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
820397933
SIRET
82039793300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CHARDONNAY (71700)

Autres dossiers de GFA NOUVEL HORIZON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110019S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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