Permis de construire Logement N° 07110020S0003

Permis de construire n° 07110020S0003 à Chardonnay pour 169 m² de logement, route d'Uchizy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 07110020S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2020 à Chardonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110020S0003 porte sur un projet situé route d'Uchizy.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 523 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2021, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1601. Sur la même voie, route d'Uchizy, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Chardonnay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 523 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
09/09/2021
Autorisation
26/10/2020
Chantier (DOC)
26/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2021

Localisation du projet à Chardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chardonnay Code postal 71700 Identifiant INSEE 71100
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 523 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNUS (71700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110020S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 09/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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