Permis de construire Locaux N° 0711582600005

Permis de construire n° 0711582600005 à Cuisery pour 88 m² de locaux, 31 rue du Marche au Beurre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier PC n° 0711582600005

Demandeur

RAVIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0711582600005 a été délivré le 3 septembre 2026 à Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 31 rue du Marche au Beurre. La demande émane de RAVIR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 88 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 11 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 189. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Marche au Beurre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Cuisery, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
03/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuisery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71158
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 11 000 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 190 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 102 m²
Locaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 190 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RAVIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cuisery. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890313034
SIRET
89031303400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CUISERY (71290)

Autres dossiers de RAVIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0711582600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Marche au Beurre à Cuisery (71290)

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