Permis de construire Logement N° 07109723E0005

Permis de construire n° 07109723E0005 à La Chapelle-Thècle pour 128 m² de logement, 171 route du Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 07109723E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07109723E0005 a été délivré le 15 septembre 2023 à La Chapelle-Thècle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 171 route du Bourg.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 100 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 913 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/10/2023, soit 17 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 32, AC 31, AC 68. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route du Bourg, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Thècle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 913 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
02/10/2023
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Thècle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 32 AC 31 AC 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Thècle Code postal 71470 Identifiant INSEE 71097
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 128 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 4 913 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 128 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 128 m² 0 m² 100 m² 0 m² 28 m² 128 m²
Total 100 m² 128 m² 0 m² 100 m² 0 m² 28 m² 128 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-THÈCLE (71470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109723E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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