Permis de construire n° 07109723E0005 à La Chapelle-Thècle pour 128 m² de logement, 171 route du Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 07109723E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07109723E0005 a été délivré le 15 septembre 2023 à La Chapelle-Thècle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 171 route du Bourg.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 100 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 913 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/10/2023, soit 17 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 32, AC 31, AC 68. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route du Bourg, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Thècle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Thècle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Thècle Code postal 71470 Identifiant INSEE 71097
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 128 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 4 913 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 128 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 28 m² | 128 m² |
| Total | 100 m² | 128 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 28 m² | 128 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-THÈCLE (71470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109723E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 02/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Bourg à La Chapelle-Thècle (71470)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route du Bourg depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.