Permis de démolir n° 07108115E0001 à Champforgeuil, Les Pieces Saint Jacques
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PD n° 07108115E0001
Demandeur
DU PETIT CHALON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2015 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07108115E0001 porte sur un bâtiment situé Les Pieces Saint Jacques. Le dossier a été déposé par DU PETIT CHALON.
Le terrain concerné couvre 8 621 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI43. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Champforgeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Champforgeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 621 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PETIT CHALON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809195977
- SIRET
- 80919597700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GIVRY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07108115E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |