Permis de construire n° 07108118E0006 à Champforgeuil pour 51 m² de locaux, 23 Rue Andre Marie Ampere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 07108118E0006
Demandeur
A CHACUN SON BOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Andre Marie Ampere, le permis de construire n° 07108118E0006 a été délivré le 2 octobre 2018 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est A CHACUN SON BOX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champforgeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champforgeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 701 m² |
| Total | 1 650 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 650 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 701 m² |
| dont Entrepôt | 1 650 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 701 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A CHACUN SON BOX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452155088
- SIRET
- 45215508800019
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- THISE (25220)
Autres dossiers de A CHACUN SON BOX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07108118E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |