Permis de construire Locaux N° 07107622E0001

Permis de construire n° 07107622E0001 à Chalon-sur-Saône pour 4 666 m² de locaux, 12 Rue Paul Sabatier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 07107622E0001

Demandeur

LDF 71

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107622E0001 a été délivré le 3 mai 2022 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Paul Sabatier. La demande émane de LDF 71.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 740 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH52, AH110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 740 m²

Surface existante avant

7 093 m²

Surface créée

4 666 m²

Surface totale après

7 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
04/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH52 AH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 093 m² 0 m² 4 666 m² 0 m² 4 666 m² 0 m² 7 093 m²
Total 7 093 m² 0 m² 4 666 m² 0 m² 4 666 m² 0 m² 7 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 844 m² 0 m² 4 666 m² 0 m² 4 666 m² 0 m² 6 844 m²
Autres activités 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
dont Bureaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
Total locaux 7 093 m² 0 m² 4 666 m² 0 m² 4 666 m² 0 m² 7 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832074181
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
PERRIGNY (39570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107622E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Paul Sabatier, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LDF 71 et accordé le 3 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107622E0001, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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