Déclaration préalable Locaux N° 07107622E0136

Déclaration préalable n° 07107622E0136 à Chalon-sur-Saône pour 15 m² de locaux, Rue Des Poilus D'orient

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier DP n° 07107622E0136

Demandeur

TESLA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Poilus D'orient, la déclaration préalable n° 07107622E0136 a été accordée le 3 juin 2022 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). TESLA FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 349 m²

Surface existante avant

37 000 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

37 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 000 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 37 015 m²
Total 37 000 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 37 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 000 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 37 000 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 37 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 228 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200084
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107622E0136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 349 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Poilus D'orient, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TESLA FRANCE et accordé le 3 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107622E0136, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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