Permis de construire Locaux N° 07107622E0004

Permis de construire n° 07107622E0004 à Chalon-sur-Saône pour 1 587 m² de locaux, 1 Avenue De Verdun

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 07107622E0004

Demandeur

CTRE EXPER VALID TECHN INTER CHAUD NUCLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107622E0004 a été délivré le 20 mai 2022, pour un projet situé 1 Avenue De Verdun. CTRE EXPER VALID TECHN INTER CHAUD NUCLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 587 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP160, BP162, BP163. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 249 m²

Surface existante avant

5 022 m²

Surface créée

1 587 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

6 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2023

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP160 BP162 BP163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 022 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 6 609 m²
Total 5 022 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 6 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 022 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 6 609 m²
dont Industrie 5 022 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 6 609 m²
Total locaux 5 022 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 6 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE EXPER VALID TECHN INTER CHAUD NUCLE

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
334257672
SIRET
33425767200025
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107622E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 249 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue De Verdun, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CTRE EXPER VALID TECHN INTER CHAUD NUCLE et accordée le 20 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107622E0004, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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