Permis de construire Locaux N° 07107615E0035

Permis de construire n° 07107615E0035 à Chalon-sur-Saône pour 155 m² de locaux, 1 Rue Louis Jacques Thenard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 07107615E0035

Demandeur

PREVPROP PROPERTIES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107615E0035 a été délivré le 3 septembre 2015, pour un projet situé 1 Rue Louis Jacques Thenard. Le dossier a été déposé par PREVPROP PROPERTIES SA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 856 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 175 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 330 m²
Total 1 175 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 175 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 330 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Entrepôt 1 035 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 190 m²
Total locaux 1 175 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREVPROP PROPERTIES SA

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
480958818
SIRET
48095881800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
ESCH SUR ALZETTE (L4040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107615E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 856 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Louis Jacques Thenard, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PREVPROP PROPERTIES SA et accordé le 3 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107615E0035, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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