Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 1 265 m² de locaux - 7 Rue Paul Sabatier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 07107615E0024
Demandeur
ARMABOX SARL
Cette page présente le permis de construire n° 07107615E0024, délivré le 20 août 2015 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Paul Sabatier, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMABOX SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE65, AE98, AE196.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2015
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
8 mois 9 jours
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 847 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 4 112 m² |
| Total | 2 847 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 4 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 847 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 4 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMABOX SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423369164
- SIRET
- 42336916400037
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107615E0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |