Permis de construire n° 07107615E0024 à Chalon-sur-Saône pour 1 265 m² de locaux, 7 Rue Paul Sabatier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 07107615E0024
Demandeur
ARMABOX SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107615E0024 a été délivré le 20 août 2015 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Paul Sabatier. ARMABOX SARL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE65, AE98, AE196. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2015
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 847 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 4 112 m² |
| Total | 2 847 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 4 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 847 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 4 112 m² |
| dont Industrie | 2 847 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 4 112 m² |
| Total locaux | 2 847 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 4 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMABOX SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423369164
- SIRET
- 42336916400037
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107615E0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |