Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 846 m² de locaux - Rue Victor Grignard Campus Saoneor - Lot 138
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 07107614E0042
Demandeur
SCI LAMA
Cette page présente le permis de construire n° 07107614E0042, délivré le 4 août 2014 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Victor Grignard Campus Saoneor - Lot 138, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campus Saoneor - Lot 138
Territoire administratif
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
| Total | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799995261
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107614E0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 30/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |