Déclaration préalable Locaux N° 07107614E0117

Déclaration préalable n° 07107614E0117 à Chalon-sur-Saône pour 72 m² de locaux, 32 Rue Camille Chevalier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier DP n° 07107614E0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07107614E0117, accordée le 17 juillet 2014 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 32 Rue Camille Chevalier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW109. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 68 m²
Locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 140 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGNES (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107614E0117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Camille Chevalier, à Chalon-sur-Saône (71100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107614E0117, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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