Permis de construire Locaux N° 07107614E0020

Permis de construire n° 07107614E0020 à Chalon-sur-Saône pour 1 624 m² de locaux, 2 Rue Georges Feydeau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 07107614E0020

Demandeur

CHALON HOTELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107614E0020 a été délivré le 18 juillet 2014 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Georges Feydeau. CHALON HOTELS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 624 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 624 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM67, DO118, DO226. Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 800 m²

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

+1 624 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2015

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM67 DO118 DO226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
Total 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
dont Hôtels 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
Total locaux 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²

Ce dossier crée 1 624 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALON HOTELS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
379288681
SIRET
37928868100024
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
CHALON SUR SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107614E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Georges Feydeau, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHALON HOTELS et accordé le 18 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107614E0020, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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