Permis de construire n° 07107618E0007 à Chalon-sur-Saône pour 959 m² de locaux, Rue Antoine Henri Becquere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 07107618E0007
Demandeur
SCI DU CHAMP DU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2018 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107618E0007 porte sur un projet situé Rue Antoine Henri Becquere. Le dossier a été déposé par SCI DU CHAMP DU BOURG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE64, AE140, AE141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
23/01/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 662 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 2 621 m² |
| Total | 1 662 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 2 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 662 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 2 621 m² |
| dont Industrie | 1 662 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 2 621 m² |
| Total locaux | 1 662 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 2 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHAMP DU BOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794551788
- SIRET
- 79455178800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de SCI DU CHAMP DU BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107618E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |