Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 134 m² de locaux - 15 Rue Leschenault La Tour
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 07107614E0008
Demandeur
O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE
Cette page présente le permis de construire n° 07107614E0008, délivré le 4 juin 2014 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Leschenault La Tour, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 625 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 759 m² |
| Total | 1 625 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 625 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 759 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 529514028
- SIRET
- 52951402800016
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107614E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |