Permis de construire à Zoteux pour 138 m² de locaux - 31 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 0629032400006
Demandeur
CLAAS RESEAU AGRICOLE
Cette page présente le permis de construire n° 0629032400006, délivré le 9 janvier 2025 à Zoteux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Principale, Zoteux (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAAS RESEAU AGRICOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B391.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2025
Achèvement (DAACT)
11/07/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
5 mois 27 jours
Délai total
6 mois 2 jours
Localisation du projet à Zoteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Zoteux Code postal 62650 Identifiant INSEE 62903
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 326 m² |
| Total | 1 188 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 188 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAAS RESEAU AGRICOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478780844
- SIRET
- 47878084400765
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- YMERAY (28320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0629032400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62903 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |