Permis de construire Locaux N° 07101423A0003

Permis de construire n° 07101423A0003 à Autun pour 152 m² de locaux, 24 Rue De La Grille

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 07101423A0003

Demandeur

EMVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2023 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101423A0003 porte sur un projet situé 24 Rue De La Grille. La demande émane de EMVAL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW242, AW243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 227 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW242 AW243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 7 m² 152 m² -159 m² 0 m²
Locaux 46 m² 0 m² 152 m² 3 m² 0 m² 149 m² 195 m²
Total 205 m² 0 m² 152 m² 10 m² 152 m² -10 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 m² 0 m² 152 m² 3 m² 0 m² 149 m² 195 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 152 m² 3 m² 0 m² 149 m² 195 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 152 m² 3 m² 0 m² 149 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919791582
SIRET
91979158200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTUN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101423A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De La Grille, à Autun (71400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMVAL et accordé le 10 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101423A0003, déposé en mairie d'Autun.

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