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Permis de construire Locaux N° 07101417A0004

Permis de construire à Autun pour 545 m² de locaux - Avenue Andre Saclier Parc D'activites De Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Andre Saclier Parc D'activites De Bellevue, Autun (71400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MECAFOR et accordé le 21 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101417A0004, instruit par la commune de Autun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 07101417A0004

Demandeur

SARL MECAFOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07101417A0004, délivré le 21 juin 2017 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Andre Saclier Parc D'activites De Bellevue, Autun (71400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MECAFOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en bureaux, 483 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 010 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2017

Chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Bellevue

Territoire administratif

Commune: Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	545 m²	545 m²
Total	0 m²	545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	545 m²	545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	62 m²	62 m²	62 m²
Entrepôt	483 m²	483 m²	483 m²
Total locaux	545 m²	545 m²	545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MECAFOR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382199081
SIRET: 38219908100029
Code APE (NAF): 02.20Z - Exploitation forestière
Localisation: USSEL CEDEX (19203)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07101417A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Andre Saclier Parc D'activites De Bellevue, Autun (71400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MECAFOR et accordé le 21 juin 2017.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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