Permis de construire n° 07005916C0002 à Beaumotte-Aubertans pour 514 m² de locaux, Chem Du Chene Barre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 07005916C0002
Demandeur
EARL DU CHENE BARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07005916C0002 a été délivré le 25 mars 2016, pour un projet situé Chem Du Chene Barre. Le projet est porté par EARL DU CHENE BARRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC92, ZC94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumotte-Aubertans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumotte-Aubertans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumotte-Aubertans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70059
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 021 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 3 535 m² |
| Total | 3 021 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 3 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 021 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 3 535 m² |
| Total locaux | 3 021 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 3 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHENE BARRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431436419
- SIRET
- 43143641900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BEAUMOTTE-AUBERTANS (70190)
Autres dossiers de EARL DU CHENE BARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07005916C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |