Le permis de construire n° 07057513C0001 a été délivré le 21 mars 2013 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Artisanale Nord. Le projet est porté par VORAYSIENNE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 959 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 93. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Voray-sur-l'Ognon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 959 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 959 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	89 m²	89 m²	89 m²
dont Entrepôt	89 m²	89 m²	89 m²
Total locaux	89 m²	89 m²	89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VORAYSIENNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Voray-sur-L'ognon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

VORAYSIENNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500101191
SIRET: 50010119100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: VORAY-SUR-L'OGNON (70190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07057513C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Voray-sur-l'Ognon

PC n°07057512C0018 Logement Commencé

rue de Bussieres Poirier-Presse

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

18 févr. 2013 230 m² SDP SARL ROGER MASSON

PC n°07057512C0019 Logement Terminé

rue Beauregard Poirier Presse

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

18 févr. 2013 72 m² SDP

PC n°07057512C0020 Logement Terminé

rue Beauregard Poirier Presse

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

18 févr. 2013 83 m² SDP

PC n°07057513C0004 Locaux Terminé

ZAC Les Louvieres

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

23 juin 2013 179 m² SDP SANDUEL

PC n°07057513C0006 Locaux Commencé

33 rue Basse

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Extension sans transformation

25 nov. 2013 54 m² SDP EARL DU CHENE BARRE

PC n°07057513C0008 Locaux Terminé

En Savourot

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

12 févr. 2014 415 m² SDP JB IMMOBILIER

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