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Permis de construire Locaux N° 07055013C0004

Permis de construire n° 07055013C0004 à Vesoul pour 2 656 m² de locaux, Avenue Aristide Briand Canton De La Malachere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 761 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue Aristide Briand Canton De La Malachere, à Vesoul (70000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R et accordé le 25 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055013C0004, déposé en mairie de Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 07055013C0004

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07055013C0004, délivré le 25 juin 2013 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue Aristide Briand Canton De La Malachere. Le demandeur déclaré est FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 761 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D347, D357, D358. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 761 m²

Surface existante avant

2 656 m²

Surface créée

2 656 m²

Surface totale après

2 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D347 D357 D358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canton De La Malachere

Territoires administratifs

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 656 m²	0 m²	2 656 m²	0 m²	2 656 m²	0 m²	2 656 m²
Total	2 656 m²	0 m²	2 656 m²	0 m²	2 656 m²	0 m²	2 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 656 m²	0 m²	2 656 m²	2 656 m²
dont Hôtels	0 m²	2 656 m²	0 m²	2 656 m²	2 656 m²
Équipements publics	2 656 m²	0 m²	2 656 m²	-2 656 m²	0 m²
Total locaux	2 656 m²	2 656 m²	2 656 m²	0 m²	2 656 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 318010600
SIRET: 31801060000068
Code APE (NAF): 88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07055013C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 761 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue Aristide Briand Canton De La Malachere, à Vesoul (70000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R et accordé le 25 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055013C0004, déposé en mairie de Vesoul.

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