Déclaration préalable n° 07055022C0027 à Vesoul pour 314 m² de logement, 4 rue de la Traction
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier DP n° 07055022C0027
Demandeur
PIERRE DE LUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07055022C0027 a été accordée le 7 mars 2022 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 4 rue de la Traction. La demande émane de l'agence immobilière PIERRE DE LUNE.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 7 logements, dont un logement individuel et 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 5 des 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 314 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 624 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2022, soit 5 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle G 760. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Traction, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 624 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 314 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 314 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Locaux | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | -314 m² | 0 m² |
| Total | 314 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 314 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 1 | 1 | - | - | 7 |
| - | 71,4 % | 14,3 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière PIERRE DE LUNE, une SARL basée à Noidans-Lès-Vesoul. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
PIERRE DE LUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503769317
- SIRET
- 50376931700044
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NOIDANS-LÈS-VESOUL (70000)
Autres dossiers de PIERRE DE LUNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055022C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 15/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle G 760 à Vesoul (70000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Traction à Vesoul (70000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de la Traction depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.