Permis de construire Logement N° 07055013C0028

Permis de construire n° 07055013C0028 à Vesoul pour 261 m² de logement, Rue Baron Bouvier ""Maison Des Soeurs""

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 07055013C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Baron Bouvier ""Maison Des Soeurs"", le permis de construire n° 07055013C0028 a été délivré le 25 mars 2014 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 761 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1 et 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D347, D357, D358. L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 761 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/12/2016
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D347 D357 D358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Maison Des Soeurs""

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 0 m² 261 m² 36 m² 149 m² 76 m² 586 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 151 m²
Total 773 m² 0 m² 261 m² 36 m² 261 m² -36 m² 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 2 - - - - 11
81,8 % 18,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055013C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 761 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Baron Bouvier ""Maison Des Soeurs"", à Vesoul (70000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055013C0028, déposé en mairie de Vesoul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vesoul

Autres types d'autorisations à Vesoul