Déclaration préalable n° 07055022C0048 à Vesoul pour 25 m² de logement, 6 B Rue Du Moulin Des Pres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier DP n° 07055022C0048
Demandeur
SCI DU MOULIN DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 avril 2022 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07055022C0048 porte sur un projet situé 6 B Rue Du Moulin Des Pres. Le demandeur déclaré est SCI DU MOULIN DES PRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1182, A1183, A1184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
06/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 768 m² | 25 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 16 m² | 784 m² |
| Total | 768 m² | 25 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 16 m² | 784 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN DES PRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432832053
- SIRET
- 43283205300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055022C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |