Déclaration préalable n° 07055022C0048 à Vesoul pour 25 m² de logement, 6 B Rue du Moulin des Pres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier DP n° 07055022C0048
Demandeur
SCI DU MOULIN DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 avril 2022 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07055022C0048 porte sur un projet situé 6 B Rue du Moulin des Pres. SCI DU MOULIN DES PRES porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 12 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 618 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1182, A 1183, A 1184. La voie, rue du Moulin des Pres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2022. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
06/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 618 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 768 m² à 784 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 768 m² | 25 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 16 m² | 784 m² |
| Total | 768 m² | 25 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 16 m² | 784 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MOULIN DES PRES, dont l'adresse déclarée est à Nancy. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DU MOULIN DES PRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432832053
- SIRET
- 43283205300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055022C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 06/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Moulin des Pres à Vesoul (70000)
L’autre dossier recensé rue du Moulin des Pres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.