Permis de démolir n° 07055018C0002 à Vesoul, 5 Rue Lucie Et Raymond Aubra
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PD n° 07055018C0002
Demandeur
ALNIBOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07055018C0002 a été délivré le 4 juillet 2018 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Rue Lucie Et Raymond Aubra. ALNIBOC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 9 090 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB115, BB33, BB69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALNIBOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814845897
- SIRET
- 81484589700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07055018C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |