Permis de construire Mixte N° 07055020C0013

Permis de construire n° 07055020C0013 à Vesoul pour 3 432 m² de logement et locaux, 18 Rue Edouard Belin

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 07055020C0013

Demandeur

SEDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2021 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055020C0013 porte sur un projet situé 18 Rue Edouard Belin. La demande émane de SEDIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 492 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 316 m² d'habitation et 2 116 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI19, BI20, BI22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

106 492 m²

Surface existante avant

1 091 m²

Surface créée

3 432 m²

Variation nette

+2 341 m²

Surface totale après

3 432 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI19 BI20 BI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 091 m² 1 316 m² 0 m² 1 091 m² 0 m² 225 m² 1 316 m²
Locaux 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²
Total 1 091 m² 3 432 m² 0 m² 1 091 m² 0 m² 2 341 m² 3 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²
Total locaux 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 3 - 12
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
775665359
SIRET
77566535900102
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
BESANCON (25000)

Autres dossiers de SEDIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055020C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 3 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 492 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Edouard Belin, à Vesoul (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEDIA et accordé le 4 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 316 m² d'habitation et 2 116 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07055020C0013, déposé en mairie de Vesoul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vesoul

Autres types d'autorisations à Vesoul