Permis de construire n° 07055023C0001 à Vesoul pour 2 812 m² de locaux, 73 Rue Baron Bouvier
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 07055023C0001
Demandeur
INSTITUTION BOURDAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2023 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055023C0001 porte sur un projet situé 73 Rue Baron Bouvier. Le dossier a été déposé par INSTITUTION BOURDAULT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 888 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D277, D282, D319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 812 m² | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | 2 812 m² |
| Total | 2 812 m² | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | 2 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 812 m² | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | 2 812 m² |
| Total locaux | 2 812 m² | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | 2 812 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUTION BOURDAULT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778541987
- SIRET
- 77854198700013
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055023C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |