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Permis de construire Locaux N° 07055013C0035

Permis de construire à Vesoul pour 583 m² de locaux - 25 Route De Saint Loup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Route De Saint Loup, Vesoul (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA ROSE VUILSARDE et accordé le 26 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055013C0035, instruit par la commune de Vesoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 07055013C0035

Demandeur

SCI LA ROSE VUILSARDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07055013C0035, délivré le 26 mars 2014 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Route De Saint Loup, Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA ROSE VUILSARDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U695, U696, U699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 722 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

-166 m²

Surface totale après

665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/03/2014

Chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U695 U696 U699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	293 m²	0 m²	74 m²	137 m²	0 m²	82 m²
Locaux	538 m²	583 m²	92 m²	446 m²	45 m²	583 m²
Total	831 m²	583 m²	166 m²	583 m²	0 m²	665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Commerce et services	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Agricole et forestier	538 m²	446 m²	92 m²	446 m²	0 m²	446 m²
Total locaux	538 m²	583 m²	92 m²	446 m²	45 m²	583 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROSE VUILSARDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508228475
SIRET: 50822847500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COMBERJON (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07055013C0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Route De Saint Loup, Vesoul (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA ROSE VUILSARDE et accordé le 26 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055013C0035, instruit par la commune de Vesoul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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