Permis de construire n° 0704982500009 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire pour 171 m² de logement, 12 Rue Du Tram
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2025
Dossier PC n° 0704982500009
Demandeur
SCI ARTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0704982500009 a été délivré le 10 décembre 2025, pour un projet situé 12 Rue Du Tram. La demande émane de SCI ARTER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E647. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire Code postal 70270 Identifiant INSEE 70498
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 401 m² |
| Total | 230 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 401 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARTER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894283381
- SIRET
- 89428338100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704982500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |