Permis de construire Locaux N° 07049813E0007

Permis de construire n° 07049813E0007 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire pour 300 m² de locaux, 17 Rue Du Tram

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2013

Dossier PC n° 07049813E0007

Demandeur

SCI DE LA COLONGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07049813E0007 a été délivré le 5 octobre 2013 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Du Tram. Le demandeur déclaré est SCI DE LA COLONGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E333, E332, E331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 500 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E333 E332 E331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire Code postal 70270 Identifiant INSEE 70498
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 600 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 900 m²
Total 2 600 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 600 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 900 m²
dont Industrie 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 2 600 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COLONGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392370888
SIRET
39237088800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07049813E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Du Tram, à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA COLONGE et accordée le 5 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07049813E0007, déposé en mairie de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.

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