Déclaration préalable Locaux N° 07049823E0027

Déclaration préalable n° 07049823E0027 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire pour 19 m² de locaux, 13 Rue De L Ognon

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier DP n° 07049823E0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07049823E0027 a été accordée le 6 décembre 2023 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue De L Ognon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire Code postal 70270 Identifiant INSEE 70498
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 83 m²
Total 64 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 83 m²
dont Entrepôt 64 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 83 m²
Total locaux 64 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07049823E0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rue De L Ognon, à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07049823E0027, déposé en mairie de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.

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