Permis de construire n° 0704982500004 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire pour 80 m² de locaux, 4 Rue De Chavany
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 0704982500004
Demandeur
ST HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0704982500004, délivré le 5 septembre 2025 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue De Chavany. Le projet est porté par ST HILAIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I393, I605, I708. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire Code postal 70270 Identifiant INSEE 70498
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 160 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST HILAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933638710
- SIRET
- 93363871000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704982500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |