Permis de construire Locaux N° 07049821E0002

Permis de construire à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire pour 290 m² de locaux - 17 Rue Du Tram

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 07049821E0002

Demandeur

SCIERIE LALLOZ

Cette page présente le permis de construire n° 07049821E0002, délivré le 12 juillet 2021 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Du Tram, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE LALLOZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E332, E331, E330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

3 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E332 E331 E330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire Code postal 70270 Identifiant INSEE 70498
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 200 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 3 490 m²
Total 3 200 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 3 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 200 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 3 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE LALLOZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397722505
SIRET
39772250500013
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07049821E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Tram, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIERIE LALLOZ et accordé le 12 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07049821E0002, instruit par la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Autres types d'autorisations à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire